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Marques déposées par la société étrangère MARINE STEWARDSHIP COUNCIL
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PECHE DURABLE MSC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PECHE DURABLE MSC
MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, société de droit britannique

Numéro de dépôt :
4120780
Date de dépôt :
25/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/09/2024
PECHE DURABLE MSC de MARINE STEWARDSHIP COUNCIL

Présentation de la marque PECHE DURABLE MSC

Déposée le 25 septembre 2014 par la société étrangère MARINE STEWARDSHIP COUNCIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PECHE DURABLE MSC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la société étrangère MARINE STEWARDSHIP COUNCIL domicilié(e) Marine House, 1 Snow Hill, EC1A 2DH, LONDRES - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque PECHE DURABLE MSC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECHE DURABLE MSC arrivera à expiration en date du 25 septembre 2024.

MARINE STEWARDSHIP COUNCIL a également déposé les autres marques suivantes : Graines de pêcheurs , LA SEMAINE DE LA PÊCHE RESPONSABLE , LES JOURS BLEUS


MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, société de droit britannique - Marine House, 1 Snow Hill, EC1A 2DH, LONDRES - Royaume-Uni


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Poisson ; produits alimentaires constitués ou à base de poisson ; poisson salé ; filets de poissons ; poisson conservé ; poisson en boîte, repas à base de poisson pour l'alimentation humaine ; extraits de poisson ; pâtes à tartiner à base de poisson ; plats préparés, plats cuits et/ou plats réfrigérés, contenant du poisson ; poissons au vinaigre, poissons surgelés, produits à base de poissons frais, en conserve ou surgelés, poissons en conserve, produits à base de poisson de culture, plats préparés à base de poisson ; huiles et graisses comestibles ; en-cas et aliments surgelés à base de poisson ou de fruits de mer ; fruits de mer, crevettes, coquillages et crustacés non vivants.